Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent aux services de conseil, managed services, infrastructure, cybersécurité, sauvegarde, licences logicielles, développement logiciel et services techniques associés fournis à des entreprises, institutions, organismes publics, organisations et autres clients professionnels. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si elles ont été confirmées expressément par écrit.

2. Offres et conclusion du contrat

Les offres sont non contraignantes, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes. Un contrat est conclu par acceptation écrite, confirmation de commande, signature d’une offre ou début de la prestation sur la base d’un accord correspondant.

3. Étendue des services

L’étendue concrète des services résulte de l’offre, de la description de service, du plan de projet, de l’accord de service ou d’un autre accord écrit. Les descriptions générales sur ce site ne constituent pas un engagement contraignant quant à des fonctionnalités, délais de réponse, disponibilités ou résultats déterminés.

4. Obligations de coopération du client

Le client fournit en temps utile toutes les informations, accès, interlocuteurs, systèmes, documentations et décisions nécessaires. Les retards ou efforts supplémentaires dus à une coopération manquante, incorrecte ou tardive peuvent affecter délais et coûts.

5. Travaux de projet et modifications

Les modifications des exigences, de l’étendue, des priorités ou des conditions techniques doivent être convenues. Les travaux supplémentaires qui ne faisaient pas partie de l’étendue convenue peuvent être facturés séparément après coordination préalable.

6. Managed Services et support

Les managed services, monitoring, maintenance, patch management, support à distance ou services récurrents similaires sont fournis conformément à l’étendue convenue. Sauf accord exprès contraire, aucune disponibilité ininterrompue ni résolution immédiate des incidents n’est garantie.

7. Sauvegarde, sécurité et responsabilité

Les mesures de sauvegarde, récupération et sécurité réduisent les risques, mais ne peuvent pas les éliminer complètement. Le client reste responsable des décisions organisationnelles, de la gestion interne des accès, du comportement des utilisateurs et de la classification des données et systèmes, sauf accord contraire.

8. Logiciels tiers, licences et fournisseurs

Les logiciels tiers, licences, services cloud, matériels et prestations de fournisseurs externes sont soumis aux conditions et licences des fournisseurs concernés. Nous ne sommes pas responsables des changements, interruptions, ajustements de prix ou défauts de services tiers, sauf si ceux-ci résultent de notre propre faute.

9. Rémunération et paiement

La rémunération est basée sur l’offre convenue, la liste de prix ou l’accord de service. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans le délai indiqué, sans déduction. Les taxes légales sont facturées le cas échéant.

10. Confidentialité

Les deux parties traitent comme confidentielles les informations confidentielles reçues dans le cadre de la coopération et les protègent contre tout accès non autorisé. Cette obligation se poursuit après la fin de la relation contractuelle.

11. Protection des données

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des services, les parties concluent les arrangements nécessaires en matière de protection des données, notamment des accords de sous-traitance lorsque requis. Le client reste responsable de la licéité des traitements pour lesquels il est responsable du traitement.

12. Responsabilité

La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables et l’accord contractuel. La responsabilité pour dommages indirects, perte de bénéfice, perte de données ou interruption d’activité est exclue dans la mesure permise par la loi, sauf en cas de faute intentionnelle, faute grave ou responsabilité légale impérative.

13. Résiliation des services récurrents

Les services récurrents peuvent être résiliés conformément aux délais de préavis convenus. À défaut d’accord spécifique, les dispositions légales s’appliquent. Les services fournis jusqu’à la date effective de résiliation restent dus.

14. Droit applicable et juridiction

Sauf disposition légale impérative contraire, le droit du Grand-Duché de Luxembourg s’applique. La juridiction compétente est déterminée conformément aux dispositions légales applicables ou à l’accord spécifique entre les parties.